Logement insalubre ou squatté à Lyon : quels sont vos droits et obligations ?
En tant que propriétaire dans le Rhône, faire face à un logement insalubre ou squatté représente une épreuve juridique et matérielle éprouvante. C’est pourquoi vous devez agir vite. Entre la dégradation des parties communes et les risques sanitaires pour le voisinage, l’inaction coûte cher.
En effet, que vous soyez une régie immobilière à Lyon 3ème ou un particulier à Villeurbanne, vous devez comprendre le cadre légal du logement insalubre ou squatté. Par conséquent, cela vous permettra de reprendre possession de votre patrimoine en toute sécurité.
1. Propriétaires : vos obligations face à l’insalubrité
La loi française reste stricte : un bailleur fournit obligatoirement un logement décent. Si vous détectez un cas de syndrome de Diogène, l’insalubrité engage votre responsabilité de propriétaire, notamment si elle cause des nuisances aux autres locataires.
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Le risque : La Métropole de Lyon peut prendre un arrêté préfectoral d’insalubrité. Ainsi, l’administration vous oblige à réaliser des travaux immédiats.
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La solution : C’est pour cette raison que vous devez engager une entreprise spécialisée pour une remise en état complète dès le départ du locataire.
2. Le cas complexe du logement insalubre ou squatté après expulsion
D’abord, après une procédure d’expulsion à Lyon, vous retrouvez souvent un logement insalubre ou squatté dans un état de dégradation avancé. De plus, les déchets accumulés et les risques biologiques (seringues, fluides) rendent l’accès dangereux.
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Le constat : Un huissier doit constater les dégâts pour vos assurances avant tout nettoyage.
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Le nettoyage technique : Évitez de solliciter une entreprise de ménage classique. Au contraire, un bien squatté exige une désinfection de niveau industriel.
3. Comment sécuriser et valoriser votre bien dans le 69 ?
Finalement, une fois le logement insalubre ou squatté vidé, vous devez obtenir des garanties pour votre prochaine mise en location.
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Le certificat de désinfection : Ce document prouve officiellement que vous avez traité les risques sanitaires du logement insalubre.
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La rapidité : Plus vite nos équipes traitent le bien, moins les odeurs s’ancrent dans les murs anciens de Lyon. Par la suite, vous pourrez relouer sereinement.

